Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GΛBSVN Development et toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations proposées.

Prestations proposées

• Création de site internet
• Refonte de site web
• Développement WordPress
• SEO local et optimisation Google
• Maintenance WordPress
• Correction de bugs
• Optimisation UX/UI
• Performance et rapidité
• Google Business Profile

Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La validation d’un devis signé, d’un accord écrit ou d’un acompte constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs et paiements

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant le début du projet.

Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis ou à la livraison.

Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, les validations client et la rapidité de transmission des contenus.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir les contenus, accès, informations et validations nécessaires à la bonne réalisation du projet.

Tout retard imputable à un manque d’informations pourra impacter le calendrier de livraison.

Modifications supplémentaires

Les demandes dépassant le périmètre initial validé peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Maintenance et support

Les prestations de maintenance ou support sont définies selon le forfait ou l’accord convenu.

Toute intervention hors périmètre peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Responsabilité

GΛBSVN Development met tout en œuvre afin d’assurer une prestation professionnelle.

Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement lié à un service tiers, plugin externe, hébergeur ou modification client.

Propriété intellectuelle

Les créations demeurent la propriété de GΛBSVN Development jusqu’au paiement intégral.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf éléments tiers sous licence.

Résiliation

En cas d’annulation d’un projet déjà démarré, les travaux effectués restent dus proportionnellement à l’avancement.

Protection des données

Les données communiquées sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.