CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par GΛBSVN Development sur le site gabrielferreira.gabsvn.ch. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Commandes

Toute commande doit être validée par écrit (email ou formulaire en ligne). GΛBSVN Development se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet.

2. Tarifs et paiements

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou TWINT.

3. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts, sauf accord écrit préalable entre les deux parties.

4. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées ou aux contenus numériques livrés avant la fin du délai légal de rétractation.

5. Responsabilités

GΛBSVN Development ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des prestations fournies, notamment en cas d’interruption de service, perte de données ou virus informatique.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, codes, designs et créations réalisés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de GΛBSVN Development jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

7. Protection des données

GΛBSVN Development respecte la législation suisse (LPD) et européenne (RGPD) en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

Dernière mise à jour : 4 août 2025